Loi d’Orientation des Mobilités

Réglementation

30 avril 2022

Loi d’Orientation des Mobilités

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Loi d’Orientation des Mobilités

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour ambition d’améliorer les déplacements au quotidien grâce à des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Pour y parvenir, la loi LOM est basée sur trois piliers, dont l’un d’entre eux est d’engager la transition vers une mobilité plus propre, avec notamment la possibilité de recharger partout son véhicule électrique.

Ainsi, depuis le 11 mars 2021, les parcs de stationnement supérieur à 10 emplacements des bâtiments non-résidentiels ont des obligations de :

  • Pré-équipement pour faciliter l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides ;
  • D’installation de point de recharge.

Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez les informations à retenir dans l’infographie ci-dessous !

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