Dispositif Eco-Energie Tertiaire
Réduire la consommation énergétique du parc tertiaire français (public et privé/neuf et ancien).
Zoom : Dispositif Eco-Energie Tertiaire, BACS.
Réglementation
30 avril 2022Zoom : Dispositif Eco-Energie Tertiaire, BACS.
Réglementation
Zoom sur les dernières réglementations environnementales des bâtiments tertiaires
Décret BACS
Mise en oeuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments non-résidentiels (neufs ou existants)
Réglementation
Dispositif Eco Energie Tertiaire
Engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique
Le dispositif Eco Energie Tertiaire implique les propriétaires ou exploitants, d’établissements abritant des activités tertiaires du secteur public et privé :
Bureaux, services publics, enseignement, santé, justice, logistique, commerces, hôtellerie, restauration, culture, tourisme, sport, aérogares, gares, stationnement, blanchisserie, imprimerie / reprographie, exploitation informatique.
Les bâtiments concernés par le dispositif Eco-Energie Tertiaire ont une surface égale ou supérieure à 1 000m² (surface de plancher).
Des objectifs de réduction des consommations
Valeurs relatives
Diminuer la consommation énergétique de :
-40 % en 2030
-50 % en 2040
-60 % en 2050
Sélectionner une année de consommation énergétique de référence entre 2010 et 2019 incluant tous les usages énergétiques sur une année
-40 % en 2030
-50 % en 2040
-60 % en 2050
Sélectionner une année de consommation énergétique de référence entre 2010 et 2019 incluant tous les usages énergétiques sur une année
Valeurs absolues
Atteindre un seuil de consommation en kWh/m²/an.
Les seuils sont fixés par arrêté selon la typologie du bâtiment. Les objectifs définis au début de chaque décennie doivent être atteints à chaque échéance (2030, 2040, 2050)
Utiliser le seuil de consommation d’énergie finale à atteindre fixé en valeur absolue basé sur le niveau de consommation d’un bâtiment neuf de la même catégorie d’activité.
Les seuils sont fixés par arrêté selon la typologie du bâtiment. Les objectifs définis au début de chaque décennie doivent être atteints à chaque échéance (2030, 2040, 2050)
Utiliser le seuil de consommation d’énergie finale à atteindre fixé en valeur absolue basé sur le niveau de consommation d’un bâtiment neuf de la même catégorie d’activité.
Calendrier dispositif Eco-Energie Tertiaire
C’est à partir du 30 septembre 2022 que vous devrez saisir chaque année sur la plateforme OPERAT vos consommations énergétiques ! Notre objectif, vous accompagner à atteindre ces objectifs.
Réglementation
Décret BACS
Ce décret prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle, afin d’atteindre les objectifs fixés par le dispositif Eco Energie Tertiaire.
Quels acteurs sont concernés ?
Activités
Bâtiments où sont exercées des activités tertiaires, marchandes ou non-marchandes y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire.
Equipements
Equipé d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation. Dont la puissance nominale utile est supérieur à 290 kW (environ 2 000 m²).
Echéances
- Bâtiments existants : lors de l’installation ou le remplacement de générateurs de chaleur à partir du 21 juillet 2021.
- Bâtiments neufs : permis de construire déposé un an après la publication du décret soit du 21 juillet 2021
- Application au plus tard : le 1er janvier 2025.
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